RGPD

Une Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est requise en vertu de l’article 35 du RGPD lorsque le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Cela inclut le profilage systématique avec des effets juridiques, le traitement à grande échelle de catégories particulières de données et la surveillance systématique d’espaces publics. Une AIPD doit décrire le traitement, évaluer la nécessité et la proportionnalité, identifier les risques et définir les mesures d’atténuation. Si le risque résiduel reste élevé après atténuation, le responsable du traitement doit consulter l’autorité de contrôle en vertu de l’article 36. Les workflows AIPD figurent sur la feuille de route du module Protection des données d’Acuna ; actuellement, les activités de traitement peuvent être documentées et reliées aux contrôles et aux actifs pour préparer les AIPD.

Le module Protection des données fournit un registre de confidentialité opérationnel centré sur les activités de traitement (registre article 30 du RGPD). Un assistant guidé en 7 étapes couvre la finalité, la base juridique, les personnes concernées, les catégories de données, la conservation et les transferts, avec un flux de travail en quatre états (Brouillon, En revue, Approuvé, À mettre à jour). Les activités sont reliées aux actifs via un inventaire de données avec des grilles de données personnelles, aux tiers avec le statut de l’accord de traitement des données (ATD) et le suivi des pays de transfert, et aux référentiels (RGPD et LPD suisse préconfigurés). Un diagramme de flux de données interactif visualise la circulation des données personnelles au sein de l’organisation. Un tableau de bord de confidentialité affiche la distribution des statuts des activités de traitement, la couverture de l’inventaire, la complétude des ATD et les affectations de référentiels. Le module prend également en charge la migration structurée depuis OneTrust.